Circulaires DGAFP n° 11-MFPF1132350C (enfants 0/3 ans) et n° 11-MFPF1132349C (enfants de 3/6 ans) du 28 novembre 2011 (prestations d'action sociale)
Pierre-Yves Blanchard le 14 février 2012 - n°1292 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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