Sommaire complet
du 20 octobre 2020 - n° 874
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Versailles n° 17VE01805 M. F du 21 février 2019 (droit syndical)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1693 du 20 octobre 2020
Cour administrative d'appel de Versailles - 2ème Chambre
N° 17VE01805-17VE01806
Président
M. BRUMEAUX
Rapporteur
M. Benoist GUÉVEL
Rapporteur public
Mme ROLLET-PERRAUD
Avocat(s)
SELARL DELLIEN ASSOCIES ; SELARL DELLIEN ASSOCIES ; SELARL DELLIEN ASSOCIES
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. F...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision n° 009-01 du 9 janvier 2015 par laquelle le directeur du secrétariat général du siège de La Poste a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire de révocation.
Par un jugement n° 1501408 du 23 mai 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette sanction et a enjoint à La Poste de réintégrer...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1693 du 20 octobre 2020)
Dans l’échelle des sanctions, la révocation constitue la mesure la plus élevée (art. 89 de la loi n° 84–53 du 26 janvier 1984). Le juge recherche si les faits reprochés à l’agent constituent des fautes de nature à justifier une sanction et sa proportionnalité à la gravité des manquements.
Dans une affaire, le président de La Poste révoque, le 9 janvier 2015, un agent technique de gestion détenteur de mandats syndicaux. Il lui reproche d’avoir, sur une période de 6 mois, activement participé à une cinquantaine d’actes d’intrusion et d’occupation collective, accompagnés de prise de paroles inopinées et répétées, au siège de la société et dans une vingtaine d’établissements, en y associant quelquefois des personnes étrangères. Ces faits ont porté atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité des...
Pierre-Yves Blanchard le 20 octobre 2020 - n°1693 de La Lettre de l'Employeur Territorial