CAA Versailles n° 17VE00114 Mme B du 4 avril 2019 (insuffisance professionnelle)
Dans une affaire, le 11 octobre 2013, le directeur du centre gérontologique licencie pour insuffisance une femme agent des services hospitaliers. Dès les années 2007 et 2008, les indications de la responsable du service administratif, des cadres de santé et du chef de cuisine montrent qu’elle n’effectue pas un suivi correct et rigoureux des plannings du personnel, qui comportent des anomalies, n’établit pas de récapitulatifs des congés pris ou à prendre, les cadres de santé n’ayant de cesse de les réclamer et de les vérifier continuellement, au point que l’une d’elles les gère directement, pour éviter les retards. Même la retranscription informatique des plannings est réalisée avec retard et comporte des erreurs. Outre des retards fréquents, l’agent adopte un comportement individualiste, ne supporte aucune critique et il s’avère impossible de travailler sereinement avec elle. Quatre de ses anciennes collègues confirment sa tendance à s’isoler et l’une précise qu’après une période cordiale, tout dialogue est devenu impossible en 2008 en raison de son caractère colérique et de ses critiques permanentes de l’établissement.
À retenir : pour la cour, l’ensemble de ces témoignages et rapports établissent l’insuffisance professionnelle de la femme, son manque de rigueur, son retard dans les tâches qui lui sont confiées et un comportement de repli sur elle-même qui ne permet pas le dialogue indispensable au bon fonctionnement du service. Ne s’agissant pas d’une sanction disciplinaire, la femme ne peut pas évoquer une disproportion de la mesure prononcée avec son comportement.
CAA Versailles n° 17VE00114 Mme B du 4 avril 2019.
Pierre-Yves Blanchard le 07 juillet 2020 - n°1682 de La Lettre de l'Employeur Territorial
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