Le guide pratique des marchés de maîtrise d'œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez
2e édition - juin 2019
96 pages.
ISBN : 2-905529-70-1
Prix : 47.00 €, ttc port compris.

Au sommaire

Chapitre 1
Les principales dispositions réglementaires
Les attributions de l’acheteur public, maître d’ouvrage
L’acheteur public définit le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
Comment le maître d’ouvrage peut-il s’organiser
La mission de maîtrise d'oeuvre privée
Les engagements du maître d’oeuvre privé
La rémunération du maître d’oeuvre privé
Le concours
Les missions de la maîtrise d'oeuvre dans les marchés globaux
Chapitre 2
Les règles de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre : procédure formalisée et procédure adaptée
La passation des marchés de maîtrise d’oeuvre en procédure formalisée : le concours comme mode de sélection
La passation des marchés de maîtrise d’oeuvre en procédure adaptée
Chapitre 3
Phase de conception : les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre
Les missions de maîtrise d’oeuvre - opérations de construction neuve de bâtiment
Les missions de maîtrise d’oeuvre – dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment
Les missions de maîtrise d’oeuvre pour des ouvrages d’infrastructure (construction neuve ou réhabilitation)
Les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre privée spécifiques (art. R. 2431-32 à R. 2431-35, CCP)
Chapitre 4
Phase de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre
Les missions de maîtrise d’oeuvre pour des ouvrages de bâtiment
Les missions de maîtrise d’oeuvre pour des opérations de réhabilitation de bâtiment
Les missions de maîtrise d’oeuvre pour des ouvrages d’infrastructure
Les éléments de mission complémentaires d’assistance
Chapitre 5
Les honoraires de maîtrise d’oeuvre : primes, concours, le forfait de rémunération provisoire et définitif
Les primes concours
Le forfait de rémunération
Chapitre 6
Passation du contrat de travaux et seuil de tolérance
Définition du seuil de tolérance
Pas de pénalité pour dépassement du seuil de tolérance en phase d’assistance pour la passation du ou des contrats de travaux ACT
Chapitre 7
Engagements, responsabilités du maître d’oeuvre et contentieux
Chapitre 8
Marché de maîtrise d’oeuvre et propriété intellectuelle
Le régime de concession de droits d'utilisation sur les résultats
Le régime de cession des droits d'exploitation sur les résultats
Comment rédiger les clauses de cession de droits de propriété intellectuelle dans le CCAP
La conclusion d’un marché de prestations intellectuelles visant l’option B du CCAG PI ne confère pas à son titulaire un droit d’exclusivité pour un marché ultérieur
L’acheteur public a tout intérêt à informer le maître d'oeuvre initial en cas d'adaptation, de modification ou d'arrangement de l'oeuvre
Chapitre 9
Les cas particuliers
La procédure de dialogue compétitif
La procédure concurrentielle avec négociation
Le marché global de conception-réalisation (art. L. 2171.2 et R. 2171-1, CCP)
En annexe, plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

Les auteurs : Ludovic Vigreux, ancien directeur général des services d’une commune de 4 000 habitants, est aujourd’hui administrateur adjoint de l’établissement public du Louvre-Lens ; il est rédacteur en chef de la Lettre des finances des communes de moins de 2000 habitants et de La Lettre des Marchés Publics ; Kévin Thuilliez, spécialiste des marchés publics depuis une dizaine d’années, a notamment mis en place des contrats publics complexes dans le cadre d’un projet de renouvellement pour la Ville de Denain. Il est actuellement acheteur public du Louvre-Lens.

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