Sommaire complet
du 11 février 2020 - n° 842
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Versailles n° 15VE01390 Commune de Verrières-le-Buisson du 14 février 2019 (pouvoir de l'employeur et refus titularisation) Abonnés
CAA de VERSAILLES
N° 15VE01390
6ème chambre
Mme DOUMERGUE, président
M. Eric TOUTAIN, rapporteur
M. ERRERA, rapporteur public
SELARL VALADOU - JOSSELIN & ASSOCIES, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédures contentieuses antérieures :
Sous le n° 1300729, Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler les arrêtés du 14 décembre 2012 par lesquels le maire de Verrières-le-Buisson a respectivement prolongé de trois jours son stage et refusé de la titulariser à l'issue de...
CAA Marseille n° 17MA00516 M. B du 5 février 2019 (responsabilité santé des agents) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA00516
8ème chambre - formation à 3
M. GONZALES, président
M. Philippe D'IZARN DE VILLEFORT, rapporteur
M. ANGENIOL, rapporteur public
OLIVIER, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Digne-les-Bains à lui verser une somme de 65 452 euros en réparation des préjudices résultant des accidents survenus le 9 novembre 2009 et le 30 septembre...
Décret n° 2020–69 du 30 janvier 2020 (JO du 31 janvier 2020) (contrôle déontologique fonction publique et déclaration d'intérêts) Abonnés
NOR: CPAF1931922D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/30/CPAF1931922D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/30/2020-69/jo/texte
Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé des trois versants de la fonction publique.
Objet : modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er février 2020...
Décret n° 2020–69 du 30 janvier 2020 (JO du 31 janvier 2020) (contrôle déontologique fonction publique et déclaration d'intérêts) Abonnés
NOR: CPAF1931922D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/30/CPAF1931922D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/30/2020-69/jo/texte
Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé des trois versants de la fonction publique.
Objet : modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er février 2020...
Décret n° 2020–69 du 30 janvier 2020 (JO du 31 janvier 2020) (contrôle déontologique fonction publique et déclaration d'intérêts) Abonnés
NOR: CPAF1931922D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/30/CPAF1931922D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/30/2020-69/jo/texte
Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé des trois versants de la fonction publique.
Objet : modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er février 2020...
Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 (JO du 23 janvier 2020) (contrôle déontologique fonction publique et déclaration d'intérêts) Abonnés
NOR: CPAF1931923D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/22/CPAF1931923D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/22/2020-37/jo/texte
Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé des trois versants de la fonction publique.
Objet : modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre une déclaration d'intérêts et des modalités de transmission de cette déclaration...
CAA Marseille n° 16MA03881 M. E du 8 mars 2019 (refus d'obéissance et sanction) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 16MA03881
7ème chambre - formation à 3
M. POCHERON, président
Mme Jacqueline MARCHESSAUX, rapporteur
M. CHANON, rapporteur public
BOTHY-LANFRANCHI, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 avril 2015 par lequel le président de la métropole Nice Côte-d'Azur lui a infligé une sanction de trois jours d'exclusion temporaire de...
CAA Paris n° 17PA03698 Ville de Paris du 31 décembre 2018 (conseil de discipline et impartialité) Abonnés
CAA de PARIS
N° 17PA03698
7ème chambre
Mme HEERS, président
M. Pascal MANTZ, rapporteur
Mme JAYER, rapporteur public
SCP FOUSSARD-FROGER, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 avril 2016 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pendant une durée de douze...
CAA Bordeaux n° 17BX00697 M. C du 7 mars 2019 (non-renouvellement du contrat et intérêt du service) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 17BX00697
3ème chambre - formation à 3
M. DE MALAFOSSE, président
Mme Sylvie CHERRIER, rapporteur
Mme DE PAZ, rapporteur public
SCP DELAVALLADE - GELIBERT - DELAVOYE, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 10 novembre 2015 par laquelle le président du conseil départemental du département de la Gironde a refusé de renouveler son...
CAA Douai n° 17DA01161 Mme C du 22 novembre 2018 (comité technique) Abonnés
CAA de DOUAI
N° 17DA01161
3e chambre - formation à 3
M. Albertini, président
Mme Valérie Petit, rapporteur
M. Arruebo-Mannier, rapporteur public
ACG, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme C...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, les arrêtés des 3 septembre 2014 et 2 octobre 2014 par lesquels le maire de la commune d'Haramont a réduit à 29 heures sa durée hebdomadaire de service à compter du 1er septembre 2014...
CAA Versailles n° 18VE00999 Mme D du 15 novembre 2018 (référé)
CAA de VERSAILLES
N° 18VE00999-18VE01020
6ème chambre
Mme DOUMERGUE, président
M. Jean-Eric SOYEZ, rapporteur
M. ERRERA, rapporteur public
SCP ARVIS & KOMLY-NALLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme D...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 4 août 2014 et le titre de perception n° 2643/2014 émis le 25 juillet 2014 par lesquels le maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux lui a demandé le...
CAA Nancy n° 17NC02975 M. B du 17 janvier 2019 (droit des contractuels) Abonnés
Cour Administrative d'Appel de Nancy
N° 17NC02975
1ère chambre - formation à 3
Mme STEFANSKI, président
M. Philippe REES, rapporteur
M. FAVRET, rapporteur public
LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Vivier-au-Court à lui verser une somme totale de 32...