Sommaire complet
du 28 janvier 2020 - n° 840
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Marseille n° 16MA04737 M. A du 13 novembre 2018 (agent détaché)
CAA de MARSEILLE
N° 16MA04737
9ème chambre - formation à 3
Mme BUCCAFURRI, président
Mme Frédérique SIMON, rapporteur
M. ROUX, rapporteur public
SCP ARMANDET - LE TARGAT - GELER, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler la décision du 26 janvier 2015 par laquelle le président de la région Languedoc-Roussillon a refusé de procéder au renouvellement de son détachement et de l'arrêté du...
CAA Nancy n° 17NC00158 du 20 novembre 2018 Communauté de communes Moselle et Madon du 20 novembre 2018 (accident de service et décharge syndicale) Abonnés
CAA de NANCY
N° 17NC00158
3ème chambre - formation à 3
M. MARINO, président
M. Jean-Marc GUERIN-LEBACQ, rapporteur
Mme KOHLER, rapporteur public
KROELL O. & J.T., avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme C... D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés n° 4004/2015, 4005/2015, 4006/2015, 4007/2015, 4008/2015, 4009/2015, 4010/2015 et 4011/2015 du 6 octobre 2015 par lesquels le président de la communauté de communes Moselle et Madon l'a placée en...
CAA Nantes n° 18NT00466 Mme A du 19 mars 2019 (licenciement et procédure disciplinaire) Abonnés
CAA de NANTES
N° 18NT00466
6ème chambre
M. LENOIR, président
M. François PONS, rapporteur
M. LEMOINE, rapporteur public
ARTHEMIS CONSEIL, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2016 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Bercé a prononcé son licenciement pour insuffisance...
CAA Nantes n° 18NT00165 M. A du 19 mars 2019 (licenciement) Abonnés
CAA de NANTES
N° 18NT00165
6ème chambre
M. LENOIR, président
M. François PONS, rapporteur
M. LEMOINE, rapporteur public
CABINET D'AVOCATS GENTY, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2015 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Mouilleron-le-Captif a prononcé son licenciement pour insuffisance...
CAA Versailles n° 16VE00895 M. A du 19 février 2019 (harcèlement) Abonnés
CAA de VERSAILLES
N° 16VE00895
4ème chambre
M. BROTONS, président
Mme Brigitte GEFFROY, rapporteur
Mme BRUNO-SALEL, rapporteur public
GERMAIN, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A... F...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 18 juillet 2014 par laquelle la directrice de l'établissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) a décidé son licenciement pour motif disciplinaire et de condamner l'EPSVE à lui verser une indemnité pour...
Circulaires ministère Fonction publique n° CPAF1936852C du 24 décembre 2019 et n° CPAF1936856C du 30 décembre 2019 (taux prestation action sociale 2020) Abonnés
Circulaire ministère Fonction publique n° CPAF1936852C du 24 décembre 2019
Circulaire ministère Fonction publique n° CPAF1936856C du 30 décembre...
CAA Nantes n° 17NT03804 Mme C du 28 janvier 2019 (congés bonifiés) Abonnés
CAA de NANTES
N° 17NT03804
6ème chambre
M. FRANCFORT, président
M. François PONS, rapporteur
M. LEMOINE, rapporteur public
CABINET VAERNEWYCK CHAPPE, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 octobre 2016 par laquelle le directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice d'un congé bonifié au titre de l'été...
CE n° 414805 Caisse des dépôts et consignations du 28 janvier 2019 (pension de réversion) Abonnés
Conseil d'État
N° 414805
7ème - 2ème chambres réunies
M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur
M. Gilles Pellissier, rapporteur public
SCP ODENT, POULET, avocats
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 20 février 2015 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté le recours gracieux qu'il avait formé contre la décision du 28 octobre 2014 fixant le montant du reversement dû au...