Sommaire complet
du 10 septembre 2019 - n° 824
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Lyon n° 17LY02188 Mme A du 13 novembre 2018 (licenciement) Abonnés
CAA de LYON
N° 17LY02188
3ème chambre - formation à 3
M. ALFONSI, président
Mme Nathalie PEUVREL, rapporteur
M. DELIANCOURT, rapporteur public
LANGLOIS, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure
Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon :
1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2015 par laquelle le maire de la commune de Sussey a prononcé son licenciement pour faute à compter du 4 novembre 2015...
CAA Marseille n° 17MA04648 commune de Pertuis du 13 novembre 2018 (consultation conseil de discipline) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA04648
9ème chambre - formation à 3
Mme BUCCAFURRI, président
Mme Marie-Claude CARASSIC, rapporteur
M. ROUX, rapporteur public
LETURCQ, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel le maire de la commune de Pertuis a prononcé sa révocation à compter de la fin de ses arrêts de...
CAA Marseille n° 16MA01549 M. D du 5 juin 2018 (reclassement contractuel) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 16MA01549
8ème chambre - formation à 3
M. RENOUF, président
Mme Chrystelle SCHAEGIS, rapporteur
M. ANGENIOL, rapporteur public
PELGRIN, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
I. Par requête enregistrée sous le n° 1302248 le 16 août 2013, M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 18 juin 2013 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) a refusé de le réintégrer...
CAA Marseille n° 17MA04379 M. C du 20 décembre 2018 (harcèlement moral) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 17MA04379
8ème chambre - formation à 3
M. GONZALES, président
Mme Samira TAHIRI, rapporteur
M. ANGENIOL, rapporteur public
LE FOYER DE COSTIL, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. C... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet révélée par le silence gardé par l'institut de recherche pour le développement sur sa demande indemnitaire du 17 mai 2016 et de condamner cet établissement public à lui verser...
CAA Bordeaux n° 16BX03063 Mme A du 18 décembre 2018 (ATI et réparation des préjudices) Abonnés
CAA de BORDEAUX
N° 16BX03063
2ème chambre - formation à 3
M. REY-BETHBEDER, président
Mme Aurélie CHAUVIN, rapporteur
M. NORMAND, rapporteur public
EYCHENNE, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation des préjudices résultant d'un accident de service du 17 octobre 2012...
CAA Bordeaux n° 16BX03663 M. T du 17 décembre 2018 (accident de service et régime indemnitaire)
CAA de BORDEAUX
N° 16BX03663
6ème chambre - formation à 3
M. LARROUMEC, président
Mme Florence REY-GABRIAC, rapporteur
Mme MOLINA-ANDREO, rapporteur public
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. T a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 29 janvier 2014 par laquelle le premier président de la cour d'appel de Limoges a fixé à 0 % le taux d'attribution individuelle de sa prime modulable à compter du 1er janvier...