Sommaire complet
du 25 février 2020 - n° 844
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
CAA Douai n° 16DA01352 Mme C du 31 janvier 2019 (disponibilité d'office) Abonnés
CAA de DOUAI
N° 16DA01352
3e chambre - formation à 3
M. Albertini, président
M. Hervé Cassara, rapporteur
M. Arruebo-Mannier, rapporteur public
SELARL KREIZEL - VIRELIZIER, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté n°14-141 du 15 septembre 2014 par lequel le maire de la commune de Duclair l'a placée en disponibilité d'office à compter du 15 avril 2014 pour une durée de six...
CAA Nantes n° 17NT01013 Mme F du 8 février 2019 (radiation pour invalidité) Abonnés
CAA de NANTES
N° 17NT01013
3ème chambre
M. COIFFET, président
Mme Isabelle LE BRIS, rapporteur
M. GAUTHIER, rapporteur public
SELARL CHRISTOPHE LAUNAY, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler plusieurs décisions prises à son égard par le directeur du centre hospitalier de Falaise, et notamment une décision du 20 juillet 2015 par laquelle il a refusé de l'indemniser au titre de ses congés annuels non pris depuis...
Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 (JO du 31 décembre) (nominations équilibrées) Abonnés
Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique...
CAA Marseille n° 18MA02023 Mme B du 12 février 2019 (obligation de réserve) Abonnés
CAA de MARSEILLE
N° 18MA02023
9ème chambre - formation à 3
Mme BUCCAFURRI, président
Mme Marie-Claude CARASSIC, rapporteur
M. ROUX, rapporteur public
SCP PENARD - OOSTERLYNCK, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme D... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes :
- d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2017 par lequel le directeur général de l'office public de l'habitat (OPH) du Grand Avignon Résidences lui a infligé un blâme...
CE n° 414066 communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre du 6 février 2019 (vacance d'emploi) Abonnés
Conseil d'État
N° 414066
7ème - 2ème chambres réunies
M. Olivier Henrard, rapporteur public
SCP FOUSSARD, FROGER, avocats
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Le syndicat CFTC des agents territoriaux de Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 29 décembre 2014 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre a refusé de retirer la décision de nomination d'un ingénieur principal territorial en date du 29 décembre...
CAA Bordeaux n° 16BX03749 M. E du 5 février 2019 (démission d'un contractuel)
CAA de BORDEAUX
N° 16BX03749
2ème chambre - formation à 3
M. REY-BETHBEDER, président
Mme Aurélie CHAUVIN, rapporteur
M. NORMAND, rapporteur public
AXCESS CALIXTE TERMON, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. E...D...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'université des Antilles et de la Guyane à lui verser une somme de 5 326,52 euros correspondant à des salaires au titre de doctorant...
CAA Versailles n° 16VE02288 M. A du 14 mars 2019 (statut irrégulier vacataire) Abonnés
CAA de VERSAILLES
N° 16VE02288
5ème chambre
Mme SIGNERIN-ICRE, président
M. Pascal CABON, rapporteur
M. ABLARD, rapporteur public
SELURL GUILLON, avocat
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Par deux demandes, enregistrées sous les numéros 1310194 et 1407873, M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser respectivement les sommes de 288...