Sommaire complet
du 23 juillet 2019 - n° 821
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décrets n° 2019-637 du 25 juin 2019 (JO du 26 juin), n° 2019-645 et 646 du 26 juin 2019 (JO du 27 juin) (protection handicapés)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1639 du 23 juillet 2019
Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats
Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1639 du 23 juillet 2019)
Le 26 juin dernier, découlant de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, 3 décrets ont facilité,
au 1er janvier 2020, l’insertion des personnes handicapées. Ils assouplissent le télétravail et adaptent la contribution des employeurs au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Pierre-Yves Blanchard le 23 juillet 2019 - n°1639 de La Lettre de l'Employeur Territorial