Sommaire complet
du 21 janvier 2020 - n° 839
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décrets n° 2019–1593 et 1596 du 31 décembre 2019 (JO du 1er janvier 2020) (rupture conventionnelle)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1658 du 21 janvier 2020
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles...
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1658 du 21 janvier 2020)
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a choisi d’expérimenter un dispositif de rupture conventionnelle librement choisie par l’employeur et l’agent, la cessation définitive des fonctions entraînant perte de qualité de fonctionnaire. Un décret en fixe les conditions d’application au 1er janvier 2020.
Pierre-Yves Blanchard le 21 janvier 2020 - n°1658 de La Lettre de l'Employeur Territorial