Sommaire complet
du 14 janvier 2020 - n° 838
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 (JO du 1er janvier 2020) (rupture conventionnelle)
La Lettre de l'Employeur Territorial n°1657 du 14 janvier 2020
Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
(Lien vers l'article de La Lettre de l'Employeur Territorial n°1657 du 14 janvier 2020)
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 permet d’expérimenter un dispositif de rupture conventionnelle librement choisi par l’employeur et l’agent, pérennisé pour les contractuels. Le texte de mise en œuvre formalise l’accord par une lettre d’information, suivie d’un (ou plusieurs) entretien(s) 10 jours plus tard, l’agent pouvant se faire assister d’un conseiller syndical. Son objet est principalement de clarifier les motifs et le principe de la rupture, la date de cessation définitive des fonctions, le montant envisagé de l’indemnité de rupture conventionnelle et les conséquences de la cessation définitive des fonctions (chômage, remboursement éventuel et obligations déontologiques)....
Pierre-Yves Blanchard le 14 janvier 2020 - n°1657 de La Lettre de l'Employeur Territorial